Article 1. Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre l’enseigne commerciale « DFT-Engineering srl » et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de DFT-Engineering (dft-e.be), ci-après dénommées « l’utilisateur ».

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique.

La non-application d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut jamais être considérée par le client/acheteur comme une renonciation à ces conditions.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre dft-e.be et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Tout utilisateur du site non titulaire d’un numéro de client devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir, par la suite, son numéro de client.

Dans tous les cas, la validation finale de la commande implique l’acceptation de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué, par l’utilisateur.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Article 2. Terminologie

Les services proposés par dft-e.be sur son site Internet, à savoir la vente de produits, seront ci-après dénommés les « services dft-e.be », chaque personne souhaitant bénéficier des services de dft-e.be et ayant satisfait aux conditions générales de vente sera ci-après dénommée un « client », chaque entreprise ayant mandaté dft-e.be pour vendre un produit lui appartenant sur son site sera dénommée un « fournisseur », chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommée « la commande ».

Article 3. Enregistrement des données personnelles

Toute personne physique ou morale, qui s’enregistre lors d’une visite du site Internet « www.dft-e.be » comme partie contractante potentielle de dft-e.be communique par son enregistrement ses données personnelles à dft-e.be.

L’enregistrement implique le consentement explicite que ses données d’identification peuvent être traitées dans le fichier de données de dft-e.be. Seules les personnes morales ou physiques possédant la pleine capacité de droit et d’agir peuvent s’enregistrer.

Lors du processus d’enregistrement, la personne physique ou morale reçoit un numéro d’identifiant et choisit un mot de passe qui est validé par dft-e.be et ces informations sont confirmées par l’envoi d’un email récapitulatif par dft-e.be au client.

Le client est responsable de la confidentialité, de la sécurité et de l’usage proprement dit de son identifiant et de son mot de passe.

Tout usage de l’identifiant et du mot de passe d’un certain client est supposé avoir été fait par ce client.

dft-e.be pourra rendre impossible l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe de manière provisoire ou permanente, s’il apparaît que le client méconnaît une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales.

Le responsable du traitement des données personnelles du client est: « dft-e.be » info@dft-e.be

Le traitement de ces données personnelles dans le fichier de données de dft-e.be a lieu en vue de l’administration de la clientèle, de la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation de services matériels et immatériels, du suivi de la solvabilité, de la publicité au moyen du profil, du traitement personnalisé et du marketing.

Article 4. Protection de la vie privée

Principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel

En principe, l’accès aux informations disponibles sur ou via le site s’opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, telles que nom, adresse postale, adresse de courrier électronique, etc.

Exceptionnellement, en vue d’obtenir des services complémentaires (demande d’information, réservation, espace membre, abonnement à une lettre d’information…), il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l’utilisateur. Dans ce cas, l’utilisateur est averti préalablement et les données sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que :

• Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte.
• Vous disposez à tout moment du droit d’accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d’opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. Pour cela, envoyez-nous un e-mail à info@dft-e.be en précisant bien vos coordonnées.

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